TERMES ET CONDITIONS

Informations sur Feedconstruct 

FeedConstruct fournit des données en temps réel et du contenu numérique pour les événements sportifs les plus populaires dans le monde. Nous avons parfaitement intégré quatre produits clés dans une seule plate-forme complète, ce qui est plus simple et plus facile que jamais, l'accès au flux en direct de haute qualité,  au flux des cotes, aux statistiques et aux données de scout. 
Feedconstruct fournit une plate-forme où les utilisateurs de la plateforme peuvent vendre et acheter des produits. 


Introduction 

Ce document est un accord légal entre vous, ou l'utilisateur et l'entité fournissent le produit. Il régit votre utilisation des propriétés en ligne et, en tout cas, pour l'utilisation des services fournis. «Accord juridique» signifie que les termes de cet accord lient la relation entre vous et nous après avoir accepté les termes. Pour plus de simplicité, "Utilisateur", "vous", "votre" et les termes similaires, au singulier ou au pluriel, se réfèrent à vous, l'utilisateur. «Nous», «notre», «nous» «propriétaire» et des termes similaires désignent la société qui possède et gère Feedconstruct comme indiqué dans le présent document. "Feedconstruct" fait référence au site Web et / ou à l'application actuelle "Accord" fait référence à ce document, tel que modifie de temps à autre. L'accord est conclu en anglais. D'autres termes définis sont énoncés dans la section intitulée «Définitions» au bas de l'accord. 

Acceptation de cet accord 

Pour utiliser Feedconstruct, vous devez lire attentivement cet accord et convenez d'accepter en cliquant sur le bouton pour l’accepter. Si vous n'acceptez pas cet accord, vous ne pouvez pas utiliser le service. 


Inscription, contenu sur Feedconstruct et utilisation interdite de l'enregistrement de Feedconstruct 

Pour utiliser le service ou une partie de celui-ci, les utilisateurs doivent s'inscrire d’une manière véridique et complète en fournissant toutes les données requises dans le formulaire d'inscription pertinente. Les utilisateurs doivent également accepter la politique de confidentialité et les présentes conditions générales dans leur intégralité. Il est entendu que le propriétaire n'ait en aucun cas responsable en cas de perte, de divulgation, de vol ou d’utilisation non autorisée par les tiers, pour quelque raison que ce soit, les informations d'identification de l'utilisateur.  

Suppression de comptes d'utilisateur et résiliation de compte  

Les utilisateurs enregistrés peuvent annuler leurs comptes et cesser d'utiliser le service à tout moment, par l'interface de FeedConstruct ou en contactant directement le propriétaire. Le propriétaire se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l'utilisateur à tout moment et sans préavis, par l'utilisateur en cas de violation des Termes et Conditions. Le propriétaire se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l'utilisateur à tout moment et sans préavis s'il estime que: 
- L'utilisateur a violé cet accord; et / ou 
- L'accès de l'utilisateur ou l'utilisation du service peut entraîner des blessures pour le propriétaire, d'autres utilisateurs ou des tiers; et / ou 
- L'utilisation de FeedConstruct par l'utilisateur peut entraîner une violation de la loi ou des règlements; et / ou 
- En cas d'enquête par action judiciaire ou participation gouvernementale; et / ou 
- Le compte est réputé à la seule discrétion du propriétaire, pour quelque raison que ce soit, inapproprié ou offensant ou en violation de cet accord.  

Contenu disponible sur FeedConstruct  

Le contenu disponible sur FeedConstruct est protégé par les lois en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et par les traités internationaux connexes. Sauf l’indication contraire, l'utilisation de tout contenu est autorisée exclusivement dans les limites définies dans ce paragraphe. Le propriétaire accorde à l'utilisateur une licence personnelle, incessible et non exclusive d'utilisation de ce contenu, pendant toute la durée du contrat. Une telle licence est uniquement destinée à l'usage personnel d'un tel contenu et n'est jamais utilisée pour un usage commercial et est limitée à l'appareil de l'utilisateur. Par conséquent, l'utilisateur ne peut pas copier et / ou télécharger et / ou partager (au-delà des limites définies ci-dessous),  modifier, publier, transmettre, vendre, accorder une sous-licence, éditer, transférer / attribuer à des tiers ou créer des travaux dérivées à partir du contenu, même des tiers, disponibles sur FeedConstruct, ni autoriser un tiers à le faire par l'utilisateur ou son appareil, même à l'insu de l'utilisateur. Lorsque explicitement indiqué sur Feedconstruct, l'utilisateur peut être autorisé, uniquement pour un usage personnel, à télécharger et / ou copier et / ou partager certains contenus disponibles par FeedConstruct, pour son usage personnel et à condition que les attributions de droits d'auteur et toutes les autres attributions demandées par le propriétaire sont correctement mises en œuvre.  

Contenu fourni par l'utilisateur 

Les utilisateurs sont responsables de leur contenu et de celui des tiers qu'ils partagent par FeedConstruct, qu'ils téléchargent et publient sur ou par FeedConstruct, ou qu'ils transfèrent par tout autre moyen. Les utilisateurs confirment qu'ils ont tous les consentements nécessaires de tiers dont les données et / ou le contenu qu'ils partagent avec le propriétaire indemnisent pour toute responsabilité ou réclamation contre le propriétaire en relation avec la distribution illégale de contenu tiers ou l'utilisation illégale du service. Le propriétaire ne modère pas le contenu fourni par les utilisateurs ou par les tiers mais agit si des plaintes sont reçues des utilisateurs ou si des commandes sont délivrées par les autorités publiques concernant des contenus jugés offensants ou illégaux. 
En particulier, le propriétaire peut décider de suspendre ou d'interrompre la visualisation du contenu dans le cas où: 
- Autres utilisateurs déposent des plaintes;  
- Un avis d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle est reçu;  
- Il a décidé de le faire avec ou en raison d'une action en justice;  
- Cette action est sollicitée par une autorité publique; ou 
- Si l'on croit que le contenu est disponible par FeedConstruct peut mettre en péril les utilisateurs, les tiers, la disponibilité du service et / ou du propriétaire.  

Droits sur le contenu fourni par les utilisateurs 

Les seuls droits accordés au propriétaire concernant le contenu fourni par les utilisateurs sont ceux qui sont nécessaires pour fonctionner et entretenir FeedConstruct. 
Sauf indication contraire, ce qui suit s'applique: en soumettant, en publiant ou en affichant du contenu sur ou par FeedConstruct, l'utilisateur accorde la licence au propriétaire sans limites territoriales, non exclusives, libres de droits et avec le droit de sous-licence, utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer de tels contenus dans tous les médias ou par les méthodes de distribution actuellement disponibles ou développées ultérieurement. 

Services fournis par des tiers 

Les utilisateurs peuvent utiliser des services ou des contenus tiers inclus dans FeedConstruct, mais ils doivent connaître les termes et conditions de tiers et leur donner leur consentement. Le propriétaire ne peut en aucun cas être tenu responsable de la fonctionnalité ou de la disponibilité, ou des deux, des services de tiers. 
Le service ne doit être utilisé que conformément aux présentes conditions.  
Les utilisateurs ne peuvent pas: 
- Faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur FeedConstruct ou une partie de celui-ci;  
- Contourner toute technologie utilisée par FeedConstruct ou ses concédants de licence pour protéger le contenu disponible par celui-ci; 
- Copier, stocker, éditer, modifier, préparer tout travail dérivé ou modifier de quelque manière que ce soit le contenu fourni par FeedConstruct; 
- Utiliser un robot, une araignée, une application de recherche / récupération de site ou un autre dispositif, processus ou moyen pour accéder, récupérer, gratter ou indexer toute partie  de FeedConstruct ou de son contenu; 
- Louer ou accorder une sous-licence de FeedConstruct; 
- Diffamer, abuser, harceler, utiliser des pratiques menaçantes, menacer ou violer les droits légaux d'autrui de toute autre manière (tels que les droits à la vie privée et à la publicité); 
- Diffuser ou publier du contenu illégal, obscène, illégitime, diffamatoire ou inapproprié; 
- Détourner tout compte utilisé par un autre utilisateur; 
- Enregistrer ou utiliser le service pour approcher les utilisateurs afin de promouvoir, vendre ou annoncer des produits ou des services de toute nature par FeedConstruct de quelque manière que ce soit; 
- Utiliser FeedConstruct de toute autre manière qui viole les Conditions. 

Termes et Conditions générales de vente 


Processus d'achat 

Toute commande passée est une offre d'achat du service. Les commandes sont soumises à disponibilité et sont acceptées à la discrétion du propriétaire. Les utilisateurs doivent sélectionner le service souhaité, en choisissant le type et la durée qui leur conviennent le mieux et en effectuant un check-out uniquement après avoir vérifié les informations contenues dans le récapitulatif de la commande. La commande est placée lors de la validation de la commande et est soumise au paiement du montant facturé dans le récapitulatif de commande. 
Le propriétaire se réserve le droit de ne pas confirmer la commande si un ou plusieurs des services achetés ne sont pas disponibles. Dans ce cas, le propriétaire informera l'utilisateur de l'indisponibilité des services achetés dans les plus brefs délais - à l'adresse e-mail associée à l'achat - et fournira le remboursement de tous les montants payés par l'utilisateur. Pour passer une commande, les utilisateurs doivent s'inscrire sur le site fournissant les données demandées. Les prix indiqués comprennent les taxes, les frais et les redevances de la loi applicable. 
Les utilisateurs doivent faire leur choix d'achat et le vérifier attentivement, comme indiqué dans le récapitulatif de la commande. Après avoir vérifié les informations affichées, les utilisateurs peuvent passer la commande en les confirmant. Chaque commande passée constitue une offre d'achat. La confirmation de la commande crée pour l'utilisateur l'obligation de payer le prix, les taxes et les éventuels frais supplémentaires indiqués dans le récapitulatif de commande. Lors de la soumission de la commande, les utilisateurs recevront un reçu automatisé.  

Période d'essai  

Dans le cas où FeedConstruct offre une période d’essai, l’utilisateur sera en mesure de l'expérience gratuitement et pour une période limitée de certaines des fonctionnalités payantes offertes par FeedConstruct. Les détails des conditions d'essai seront fournis dans le cadre du processus de démarrage de l'abonnement ou de l'utilisation du service.  
Abonnement récurrent  
Les paiements commencent par la date à laquelle les utilisateurs choisissent un abonnement payant ou modifient un autre plan de paiement existant. L'abonnement doit être renouvelé à chaque cycle de facturation pour maintenir les avantages fournis par les services payants. L'utilisateur doit être conscient que le propriétaire peut facturer automatiquement à la fin de la période d'essai ou à la fin de la période d'abonnement si l'utilisateur communique son intention d'annuler ou de ne pas renouveler l'abonnement. En particulier, si l'utilisateur ne parvient pas à désactiver la fonction de renouvellement automatique sur FeedConstruct, le montant total dû pour la période d'abonnement correspondante peut être facturé. Ce montant ne sera pas remboursé par le propriétaire. 

Reconduction automatique  

Les abonnements récurrents sont renouvelés automatiquement par le moyen du paiement choisi par l'utilisateur lors de l'achat. L'abonnement renouvelé durera pendant une période égale à la période de service initiale. Les utilisateurs peuvent annuler le renouvellement automatique à tout moment en modifiant leurs préférences pour la méthode de paiement utilisée. Si l'utilisateur annule le renouvellement automatique, FeedConstruct peut être contraint d'annuler son abonnement lorsqu'il est épuisé. 

Méthodes de paiement 

FeedConstruct utilise les outils tiers pour son traitement des paiements et n'est connecté à aucune des informations de paiement fournies - telles que la carte de crédit - de quelque manière que ce soit. Les frais de paiement refusés sont à la charge de l'utilisateur. 

Restitutions  

FeedConstruct accepte les demandes de remboursement par les utilisateurs uniquement pour la partie du service qui n'a pas encore fournie. Cela signifie que les utilisateurs peuvent demander un remboursement, mais le montant du remboursement ne comprend pas les frais pour les services déjà fournis au moment de la demande. Les frais payés ne sont pas remboursables dans le cas où: 
- Le service a été déjà fourni en totalité au moment du paiement; 
- L'utilisateur n'a pas désactivé les renouvellements automatiques avant la date d'expiration et le service a été automatiquement renouvelé pour une période de facturation supplémentaire. 
Si l'utilisateur a des raisons de croire qu'une erreur de facturation s'est produite, y compris sans limitation, si l'utilisateur est facturé pour des services qu'il n'a pas achetés ou s'il ne reçoit pas les services achetés, ou le montant incorrect, l'utilisateur est invité à contacter le propriétaire sur les coordonnées fournies dans le présent document et à demander un remboursement ou une correction de facture. Les demandes sont traitées à condition qu'elles soient reçues dans les 5 jours suivant l'achat. Les demandes reçues après cette période seront évaluées à la discrétion du propriétaire.  

Variations de prix 

Les prix, les descriptions ou la disponibilité des produits affichés peuvent être modifiés sans préavis.  

Garanties, indemnisation et limitation de responsabilité  

Exclusion de garantie 

Le propriétaire vous fournit les services strictement "tel quel". Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le propriétaire décline expressément toutes les conditions, représentations et garanties, expresses, implicites, légales ou autres, y compris, sans limitation, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation droits de tiers. 
Le propriétaire ne fait aucune garantie ou représentation concernant l'exactitude ou l'exhaustivité d'un "contenu" et n'assume aucune responsabilité pour:  
- Erreurs, omissions ou inexactitudes dans un «contenu»;  
- Blessures corporelles ou dommages matériels de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès et de votre utilisation des "services" et de "FeedConstruct"”;  
- Tout accès non autorisé ou l’utilisation de nos systèmes et / ou toute information disponible par ces systèmes; toute interruption des «services». 
-Tous les virus, chevaux de troie, bogues, logiciels malveillants ou autres contenus ou transférés par les «services» ou les actions de tiers; 
- Tout accès à votre appareil et / ou des informations disponibles par cet accès; 
- Toute perte ou dommage de toute nature résultant de l'utilisation des «services».  
Le propriétaire ne cautionne pas, ne garantit pas, ou n'assume aucune responsabilité pour tout événement, produit ou service disponible par les «services» ou de tout site Web disponible par les «services». Aucune action de la part du propriétaire ou au nom du propriétaire ou de toute autre source ne crée de garanties non expressément indiquées dans le présent contrat. Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion des garanties, les exclusions de garantie ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. 

Indemnité  

L'utilisateur accepte d'indemniser et de tenir le propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, co-marqueurs, partenaires et employés, selon le cas, inoffensifs de toute réclamation ou demande, y compris, sans limitation, les honoraires et les frais raisonnables de l’avocat, effectués par un tiers en raison du contenu de l’utilisateur, de l’utilisation ou de la connexion au service, de la violation des présentes Conditions ou de la violation de droits de tiers. 
  

Licence de logiciel et droits de propriété intellectuelle  

Droits de propriété intellectuelle 

Toutes les marques de commerce, nominales ou figuratives, et toutes les autres marques, noms commerciaux, marques de service, marques verbales, illustrations, images ou logos qui apparaissent en relation avec FeedConstruct sont et restent la propriété exclusive du propriétaire ou de ses détenteurs et sont protégées par les lois en vigueur sur les marques et les traités internationaux connexes. 
Toutes les marques de commerce et toutes les autres marques, noms commerciaux, marques de service, marques verbales, marques de commerce, illustrations, images, logos concernant des tiers et des contenus publiés par ces tiers sur FeedConstruct sont et restent la propriété exclusive de ces tiers et de leurs concédants qui sont protégés par les lois sur les marques applicables et les traités internationaux pertinents. Le propriétaire ne possède pas les droits de propriété intellectuelle ci-dessus et ne peut les utiliser que dans les limites et conformément aux contrats conclus avec ces tiers et aux fins décrites dans les présentes.  

Dépôt de réclamations sous DMCA 

Dispositions communes 

Admissibilité à l'âge  
En vous inscrivant sur FeedConstruct, vous représentez et garantissez que vous êtes un adulte conformément à la législation de votre pays. Nous n'acceptons pas l'inscription des utilisateurs mineurs, conformément à leur législation.  

Fournir le service 

De temps en temps, le propriétaire peut modifier certains aspects du service, tels que l'ajout ou la suppression de certaines fonctionnalités. Le propriétaire peut également décider de suspendre ou de résilier complètement les services. Si les services sont résiliés, le propriétaire travaillera avec vous afin que vous puissiez retirer vos informations conformément à la loi applicable. Les services peuvent ne pas être disponibles lorsque vous vous y attendez, que ce soit en raison des problèmes de logiciels ou de réseau ou d'événements connus sous le nom de Force Majeure, actes de travail ou d’autres perturbations au-delà du contrôle raisonnable du propriétaire. Les services peuvent ne pas être disponibles car les services sont en cours d'entretien.